Le Président est Avocat à l'étranger et Juge en son Foyer.
Présentation de la marque Le Président est Avocat à l'étranger et Juge en son Foyer.
Déposée par voie électronique le 10 juillet 2011 par Jamel Ben Gharbia auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Le Président est Avocat à l'étranger et Juge en son Foyer. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-30 du 29 juillet 2011.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque Le Président est Avocat à l'étranger et Juge en son Foyer. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3845215.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Le Président est Avocat à l'étranger et Juge en son Foyer. est expirée depuis le 10 juillet 2021.
Jamel Ben Gharbia a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 29 juil. 2011 au BOPI 2011-30
Enregistrement sans modification - Publication le 28 oct. 2011 au BOPI 2011-43